| Vous (« Utilisateur », « Client ») vous engagez à respecter les conditions de vente (« Conditions de vente ») stipulées ici en cliquant sur la case à côté de la phrase qui lit « J'accepte les Conditions de vente pour cet achat. » et que vous achetez un produit et service sur le site Web de Musique en ligne Bluetracks inc. (« Bluetracks™ », « Bluetracks .ca »):
Les Conditions de vente stipulées ici remplacent et annulent toute autre politique publiée par Bluetracks™.
1. Produits et prix
(1) Bluetracks™ se réserve le droit, à sa propre discrétion, de faire toute modification nécessaire, mise à jour et ajustements, en tout temps et sans préavis, aux produits, garanties et prix, dus à des erreurs, rupture de stock, changement dans les coûts, nouvelles conditions de marché ou toute autre raison d'affaires.
(2) Tous les prix sont assujettis aux taxes provinciales et fédérales applicables ainsi qu'à des frais de manutention et livraison.
(3) Toute livraison devant être effectuée à l'extérieur du pays d'origine peuvent être assujetties à des taxes et frais de dédouanage additionnels et seront acquittés par l'Utilisateur
2. Restrictions territoriales
Le site Web Bluetracks™ peut être accédé à partir du Canada et autres pays du monde. L'Utilisateur reconnaît que certains produits et services disponibles sur ce site peuvent ne pas être disponibles des résidents de certaines régions géographiques. Bluetracks™ se garde le droit, en toute discrétion, d'exclure ou de limiter la disponibilité de tout produit ou service a une personne ou entité résident dans n'importe qu'elle région géographique. Bluetracks™ ne garantie pas la vente d'aucun produit sur ce site Web a aucun Utilisateur.
3. Lois gouvernantes
Les Conditions de vente, leur interprétation, leur exécution, leur application, leur validité et leurs effets sont assujettis aux lois applicables qui sont en vigueur dans la province de Québec et au Canada, qui régissent en parties ou en totalité l'ensemble des dispositions qu'elles contiennent.
4. Paiements; Commandes
Tout paiement doit être reçu par Bluetracks™ avant que cette dernière n'accepte une commande. Les paiements peuvent être fait par carte de crédit ou tout autre forme de paiement disponible en ligne au moment de l'achat. Bluetracks™ n'est pas lié par une commande avant son acceptation.
5. Politique d'acceptation d'une commande
La réception d'une facture électronique ou tout autre type de confirmation ne signifie pas l'acceptation de votre commande et ne confirme pas non plus notre offre de vente. Bluetracks™ se garde le droit d'accepter ou de refuser votre commande à tout moment suite à la réception de celle-ci, et ce pour toute raison. Bluetracks™ se garde le droit, sans préavis et suite à la réception de votre commande de fournir moins que la quantité commandée pour un ou des produits. Toute commande dépassant 150 $ (canadiens) doit obtenir l'approbation de Bluetracks, incluant la forme de paiement appropriée. Il est possible que nous demandions de l'information ou des vérifications supplémentaires avant d'accepter une commande. Bluetracks™ vend à des particuliers et n'accepte pas les commandes d'exportateurs, grossistes ou autres clients dont l'intention est de revendre les produits offert par Bluetracks™.
6. Disponibilité des produits
Le catalogue en ligne du site Web de Bluetracks™ montre les produits disponibles selon l'information fournie par les artistes et labels indépendants (« Fournisseurs »). Au moment de l'achat, Bluetracks™ ne garantie pas la disponibilité des produits et n'est pas responsable du manque de stock. Si un Fournisseur fait part à Bluetracks™ que la commande du Client est en manque de stock, la commande sera annulée et remboursée.
7. Livraison/Téléchargement; Taxes
Les frais de livraison et manutention seront visibles sur les factures électroniques de Bluetracks™. Le Client est responsable des taxes de biens et de services et de toute autre taxe applicable à moins de preuve d'exemption valide avant la prise de commande. Si applicable, les frais de taxes seront inscrits et séparés sur la facture de Bluetracks™.
Bluetracks™ n'est pas responsable des délais de livraison ou des défauts de livraison selon le temps estimé. Bluetracks™ n'est pas responsable non plus des fichiers perdus une fois téléchargés. Pour palier aux difficultés potentielles, Bluetracks™ permet jusqu'à 3 téléchargements par fichier acheté pour une durée limitée.
8. Titre de propriété
Le titre de propriété des produits passent de Bluetracks™ au Client au moment ou les produits quittent le lieu d'affaires des Fournisseurs de Bluetracks™ (pour les bien livrés) ou au moment où les produits sont téléchargés des serveurs de Bluetracks™ (pour les biens téléchargeables). À partir de ce moment, Bluetracks™ n'est pas responsable des pertes ou des destructions des produits.
9. Garantie
(1) Bluetracks™ fournit ce site Web, incluant tout produit ou service acheté à travers ce site Web, « comme tel », et décline expressément toute garantie de tout genre, exprimée ou implicite, incluant, sans en être limité, les garanties implicites de qualité marchande ou de l'aptitude à un emploi particulier.
(2) L'avis de non responsabilité de la sous-section (1) ne décline en aucun cas les garanties fournies par les manufacturiers ou propriétaires des produits et services montrés dans ce site Web.
(3) Bluetracks™ et les Fournisseurs et propriétaires des produits et des services fournis sur le site Web de Bluetracks™ ne garantissent ni observent la garantie disponible pour les produits et services utilisés par les Utilisateurs à l'extérieur du pays d'origine du produit.
10. Politique de retour
Selon la Politique de retour de Bluetracks™, les Clients qui achètent des produits directement de Bluetracks™ peuvent les retourner à Bluetracks™ dans un maximum de trente jours suivant la date d'achat indiqué sur le reçu afin de demander un remboursement du prix d'achat si le sceau et l'emballage n'ont pas été brisés. Le remboursement n'inclus pas les frais de livraison ni de manutention. Les produits téléchargés ne sont pas remboursables à moins d'être révélés corrompus sur les serveurs de Bluetracks™.
11. Échanges
De temps en temps, Bluetracks™ peut, en toute discrétion, échanger des produits livrés si le sceau et l'emballage n'ont pas été brisés par contre les produits téléchargeables ne seront jamais échangés à moins d'être considérés corrompus sur les serveurs de Bluetracks™.
12. Droits de propriété intellectuelle
Bluetracks™ possède des licences d'exploitation avec chaque artiste et label indépendant pour assurer que les droits d'auteurs sont payés et respectés.
13. Responsabilité
Bluetracks™ n'accepte aucune responsabilité outre les actions mis de l'avant par ses conditions de vente ou selon les garanties déclarées ou les offres de service incluant, sans limitation, toute responsabilité pour la non disponibilité des produits à être utilisés ou pour la perte ou corruption de données ou logiciel. Bluetracks™ n'est pas responsable pour la perte de profits, perte d'affaires ou toute autre perte qui pourrait être en rapport avec les produits et services, de façon directe ou accessoire, spéciale, indirecte ou punitive, même si avisé de la possibilité de ces pertes ou dommages, ou pour toute réclamation d'une tierce partie. Les limitations énoncées s'appliquent indépendamment aux causes ou aux circonstances provoquant de telles pertes, dommages ou responsabilités, même si les pertes, dommages ou responsabilités sont basées sur la négligence ou tout autre tort ou violation de contrat comprenant, sans limitation, une inexécution fondamentale ou la violation d'une condition essentielle.
Bluetracks™ n'est pas tenu responsable pour tout dommage indirect, spécial ou accessoire venant de ce site Web, son contenu ou lachat de produits et services fournis sur ce site Web.
14. Loi applicable et revente
Le Client accepte de respecter toutes les lois applicables ainsi que les réglementations du Canada et ses provinces. Le Client reconnaît acheter pour son utilisation personnelle et non pour la revente.
15. Conditions de vente dans son intégrité
Le Client est d'accord que ces Conditions de vente et tout document incorporé ou référentiel à ces Conditions constitue les Conditions de vente dans son intégrité entre le Client et Bluetracks™ en ce qui regarde les domaines de ces conditions et abroge, met fin ou annule toute autre Condition, convention, contrat, proposition précédente écrite ou orale entre Bluetracks™ et le Client. Dans l'éventualité d'un conflit entre ce document de Condition de vente et d'autres documents incorporés par référence ou référentiels à cette convention, ce sont ces Conditions de vente qui prévalent
16. Divisibilité
Une imposition de ces Conditions de vente jugées invalides ou non exécutoires n'affecte aucunement la validité ou l'exécution de toute autre imposition de cet accord et l'imposition invalide ou non exécutoire sera réputée divisible.
17. Sous-titres
Les sous-titres utilisés dans cet accord sont voulus pratiques et référentiels et ne font pas partie des Conditions de vente et aucune interprétation ou inférence ne peut en être dérivée.
18. Force Majeure
Bluetracks™ n'est pas responsable pour aucun délai ou défaillance de performance causé par des circonstances hors de son contrôle. |
